MENTIONS LÉGALES

AZUR DREAM SAINT-TROPEZ

I – IDENTIFICATION DE L’ÉDITEUR

Conformément aux dispositions de l’article 6, III de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, ainsi qu’aux articles L.111-1 et suivants du Code de la consommation et 1240 et suivants du Code civil, il est précisé aux utilisateurs du présent site l’identité de l’éditeur et les conditions de son utilisation.

Dénomination sociale : AZUR DREAM SAINT-TROPEZ
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Capital social : 1 euro

Adresse du siège social et de l’entreprise :
Azur Dream Saint-Tropez
8, Traverse des Charpentiers
ZA Saint-Claude
83990 Saint-Tropez – France

SIREN : 935 209 783
SIRET : 935 209 783 00015
Immatriculation : RCS Fréjus
Code APE / NAF : 9609Z – Autres services personnels n.c.a.
TVA intracommunautaire : FR03 935209783

Directrice de la publication :
Madame Stéphanie Di Franco

Contact :
Téléphone : +33 6 28 98 29 89
Adresse e-mail : contact@azurdreamsainttropez.com

II – HÉBERGEMENT

Le site est hébergé par la société o2switch, société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 euros, dont le siège social est situé 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France.

III – ACCEPTATION ET OPPOSABILITÉ

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.
Celles-ci sont opposables à l’utilisateur dès sa première navigation, conformément aux articles 1103, 1119 et 1128 du Code civil.

IV – ACCÈS AU SITE ET DISPONIBILITÉ

Le site est accessible en principe vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept.
Azur Dream Saint-Tropez se réserve toutefois le droit d’en suspendre ou d’en limiter l’accès, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires ou définitives du service.

V – CONTENU DU SITE

Les informations figurant sur le site sont fournies à titre strictement informatif, conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation.

Azur Dream Saint-Tropez s’efforce de diffuser des informations exactes et à jour, sans toutefois garantir leur exhaustivité ou leur actualisation permanente.
Le contenu du site peut être modifié à tout moment, sans préavis, et ne constitue en aucun cas une offre contractuelle ferme.

VI – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du site et de ses éléments, notamment les textes, contenus éditoriaux, images, photographies, vidéos, graphismes, logos, identité visuelle, charte graphique, structure et mise en page, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment les articles L.111-1, L.122-4 et L.335-2 et suivants.

Azur Dream Saint-Tropez est titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle et des droits d’exploitation sur l’ensemble des contenus, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

VII – RESPONSABILITÉ

Conformément aux articles 1240, 1241 et 1231-1 du Code civil, la responsabilité de Azur Dream Saint-Tropez ne pourra être engagée qu’en cas de faute directement imputable et dûment prouvée.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable, notamment, des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, d’une indisponibilité temporaire, d’un dysfonctionnement technique, d’une intrusion frauduleuse, de la présence d’un virus ou de l’incompatibilité du site avec le matériel de l’utilisateur.

VIII – OBLIGATION DE MOYENS

Les prestations et services présentés sur le site relèvent d’une obligation de moyens.
Azur Dream Saint-Tropez s’engage à mettre en œuvre tous les moyens humains, techniques et organisationnels raisonnables pour répondre aux demandes, sans garantir un résultat spécifique.

IX – PRESTATAIRES TIERS

Dans le cadre de son activité, Azur Dream Saint-Tropez peut être amenée à faire appel à des prestataires ou partenaires tiers.
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée pour des manquements imputables exclusivement à ces tiers, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

X – ESPACES INTERACTIFS

Les utilisateurs peuvent disposer d’espaces interactifs, notamment via des formulaires de contact.
Azur Dream Saint-Tropez se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu contraire à la législation française, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.

L’utilisateur demeure seul responsable des contenus qu’il transmet.

XI – DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Les données collectées sont strictement nécessaires à la gestion des demandes, à la relation client et au bon fonctionnement du site.

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, l’utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et, le cas échéant, de portabilité de ses données.

Toute demande peut être adressée à l’adresse suivante :
contact@azurdreamsainttropez.com

XII – COOKIES

Lors de la navigation sur le site, des cookies peuvent être déposés sur le terminal de l’utilisateur afin d’améliorer l’expérience de navigation et d’établir des statistiques de fréquentation.

L’utilisateur peut à tout moment configurer ou refuser les cookies via les paramètres de son navigateur.

XIII – FORCE MAJEURE

La responsabilité de Azur Dream Saint-Tropez ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de retard résultant d’un événement de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil.

XIV – DROIT À L’IMAGE

Les visuels, photographies ou vidéos éventuellement présents sur le site sont utilisés dans le respect du droit à l’image et de la vie privée.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation de ces éléments, sans autorisation préalable, est interdite.
Azur Dream Saint-Tropez ne saurait être tenue responsable de l’utilisation faite par des tiers des images ou contenus diffusés sur le site, hors faute directement imputable.

XV – PREUVE

Conformément à l’article 1366 du Code civil, les données électroniques, enregistrements informatiques et journaux de connexion constituent des éléments de preuve recevables en cas de litige.

XVI – NON-RENONCIATION ET INDÉPENDANCE DES CLAUSES

Le fait pour Azur Dream Saint-Tropez de ne pas se prévaloir d’une disposition des présentes mentions légales ne saurait être interprété comme une renonciation.

Si l’une des clauses était déclarée nulle ou inapplicable, les autres conserveraient leur pleine validité.

XVII – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à l’utilisation du site sera soumis à la compétence des tribunaux du ressort de draguignan, sauf disposition légale impérative contraire.